Réglementation générale :

Selon une circulaire en date du 9 août 1978, les articles 125.1 et 130.5 stipulent l'obligation pour les particuliers et les collectivités de se protéger contre la présence de nuisibles, y compris les rongeurs. En ce qui concerne les établissements remettant directement des aliments aux consommateurs, l'article 17 de l'arrêté ministériel du 9 mai 1995 exige la mise en place d'un plan de dératisation comportant un cahier des charges détaillé. Ce dernier doit inclure les noms des produits utilisés, une fiche technique des risques, des conseils de sécurité, les détails des locaux à traiter, l'emplacement des pièges, et les fréquences d'intervention par une société spécialisée.

Réglementation départementale :

La réglementation spécifique à la dératisation varie par département, mais certaines lignes directrices sont communes :

• Les particuliers et les collectivités doivent éviter l'accumulation de détritus et de déchets susceptibles d'attirer les nuisibles.
• Les propriétaires de locaux et les résidents doivent maintenir les zones de stockage des ordures propres et vérifier régulièrement l'absence de nuisibles dans les caves, cours, égouts, locaux commerciaux, et autres zones sensibles.
• En cas de présence avérée de nuisibles, des mesures immédiates doivent être prises pour leur élimination conformément aux directives de l'autorité sanitaire.

Programme de Traitement :

Entretien annuel de Dératisation et Désinsectisation :

• Comprend quatre interventions par an.
• Pour les rongeurs : Installation de postes d'appâtage avec des produits anticoagulants dans les cuisines, caves, salles, comptoirs et faux-plafonds. Les appâts sont renouvelés tous les trois mois.
• Pour les insectes : Application d'un gel appât tous les 50 cm près des plinthes, tuyauteries, derrière les frigos, et autres zones à risque. Pour les fourmis, dépôt de gel à base d'arsénique, renouvelé tous les trois mois.

Interventions ponctuelles :

• Garantie de trois mois après l'intervention, assurant une rémanence des produits utilisés.
• Services identiques à ceux de l'entretien annuel pour une action ciblée et immédiate.

Suivi et documentation :

• Après chaque intervention, qu'elle soit dans le cadre de l'entretien annuel ou ponctuelle, une fiche d'intervention est remise pour attester des actions menées, utile en cas de contrôle d'hygiène